Arrêté du 23 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

J.O. 299 du 27 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22281
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300434A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, M. Francis Girault, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 7 janvier 2004 au 30 avril 2004, afin de continuer à exercer les fonctions de chargé de mission pour les questions stratégiques auprès du président du groupe TotalFinaElf.